Proposition de loi contre la mode express.

27 avril 2024

Une proposition de loi émanant de la majorité présidentielle va être examinée le 14 mars à l’Assemblée nationale.

Le texte prévoit qu’un « bonus-malus » soit appliqué sur les prix des vêtements, commercialisés par des enseignes telles que Shein, intégrant les coûts environnementaux de cette production excessive, grande consommatrice d’eau et source de pollution et à l’inverse, et faire baisser ceux des alternatives écoresponsables.

La pénalité maximale pourrait atteindre jusqu’à dix euros par produit à l’horizon 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente hors taxe. Ces pénalités seraient redistribuées dans la filière habillement afin de financer la production de vêtements durables.

Par ailleurs, l’interdiction de la publicité pour les produits et entreprises de mode éphémère a été validée.

Anne-Cécile Violland, députée du parti Horizons, à l’initiative de cette proposition de loi, ajoute que les prix bas ne sont possibles qu’au détriment du respect des exigences sociales et environnementales. La facture des dégâts est à la charge du citoyen.

L’Assemblée nationale va également examiner une obligation pour les sites internet vendant de la « mode jetable » d’afficher une information sur l’impact environnemental de leurs produits.

Proposition de loi  2307 du 7 mars 2024

 

 

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