BERCY DESHABILLE LA MODE

29 mars 2024

Alors que la Fashion Week de Paris bat son plein, l’administration fiscale impose une nouvelle taxe de 7 % sur la création française, menaçant tout l’écosystème du secteur. Cette annonce a sidéré les professionnels qui avaient salué le discours d’Emmanuel Macron le 5 mars dernier soulignant le rôle des créateurs dans l’économie.

Sans aucune concertation avec la filière de la mode et de l’habillement, cette disposition du PLF prévoit le versement à l’Etat de 7 % en 2019 des ressources du DEFI, le Comité Professionnel de Développement de l’Habillement. Le DEFI a pour mission le soutien aux créateurs, à l’image de marque mode de Paris et de la France à l’étranger, à l’internationalisation des PME, au maintien des savoir-faire. Le DEFI accompagne chaque année 550 entreprises. Ce comité est intégralement financé par une taxe affectée qui a été demandée par les professionnels, sans jamais être remise en cause par eux depuis 1984. Cette taxe représente un montant annuel de 10 millions d’euros.

L’administration propose, en 2019, de soustraire à son profit 7 % des ressources du DEFI. Ceci conduira concrètement à ponctionner les soutiens accordés afin de les verser à l’Etat : pour les entreprises, il s’agira d’un nouvel impôt. En 2020, la ponction de l’Etat serait de 20 %.

Cette baisse des ressources du DEFI, si elle était votée, porterait un coup sérieux au secteur, notamment au dynamisme de la création française et à l’internationalisation des PME. Son impact sera négatif au plan économique et sans effet sur les finances publiques.

La mode représente une fois et demie le chiffre d’affaires généré par l’industrie aéronautique et la richesse apportée au pays est supérieure à celle des industries aéronautiques et automobile réunies

Incompréhensible. L’industrie de la mode représente 150 milliards d’euros de chiffres d’affaires, soit directement 1,7 % du PIB français et 2,7 % en comptant les effets induits, dont près de 40 milliards d’euros réalisés à l’exportation. La mode représente une fois et demie le chiffre d’affaires généré par l’industrie aéronautique et la richesse apportée au pays est supérieure à celle des industries aéronautiques et automobile réunies.

Pour le secteur, cette mesure est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à l’encontre des derniers signaux du gouvernement. Lors du second Forum de la Mode, qui s’est tenu à Bercy en novembre 2017, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait loué la contribution de l’industrie de la mode à l’économie française et l’accompagnement et les outils apportés par le DEFI aux entreprises. Bruno Lemaire avait même déclaré : « Vous êtes l’un des secteurs dans lesquels les décisions fiscales prises par le gouvernement seront les plus positives ».

Le secteur de la mode ne demande aucune aide ni subvention. Il estime qu’il a su mettre en place une « taxe optimale » en instaurant un système efficace et exemplaire sans peser sur le budget de l’Etat. Les professionnels demandent que les ressources du DEFI au profit des entreprises soient respectées et que son apport crucial à cet écosystème soit reconnu.

Lucien Deveaux, Président du DEFI ; Christian Pimont, Président de l’Alliance du Commerce et de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ; Marc Pradal, Président de l’Union Française des Industries Mode et Habillement ; Pierre-François Le Louët, Président de la Fédération Française du Prêt-À-Porter Féminin ; Claude Miserey, Président de la Fédération Française des Industries du Vêtement Masculin ; Claude Tétard, Président de la Fédération Française des Industries de Chemiserie Lingerie ; Daniel Crépin, Président de la Fédération des Industries Diverses de l’Habillement- Mode et Accessoires.

Autres articles :

–       Les Echos : https://www.lesechos.fr/industrie-services/mode-luxe/0302346105490-la-filiere-mode-mise-en-colere-par-bercy-2210788.php

–       Fashion Network :

https://fr.fashionnetwork.com/news/DEFI-les-professionnels-font-front-face-aux-coupes-budgetaires,1020309.html#.W78GdmgzaUk

https://fr.fashionnetwork.com/news/Bercy-s-apprete-a-taxer-la-creativite-made-in-France,1018316.html#.W78G_GgzaUm

 

 

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Le ministère de la Culture lance son appel à projets « Mode » 2024.

Le Ministère de la Culture renouvelle son dispositif de soutien « Appel à projets Mode et Métiers d’art de la mode » aux jeunes marques de mode et entreprises des métiers d’art afin de les aider à leur transformation numérique et de les accompagner dans une mode durable.   Cette année, 400.000 euros de subventions seront octroyés à vingt lauréats, à raison de 20.000 euros chacun. Cette subvention d’investissement doit représenter au maximum 80 % du chiffre d’affaires HT prévisionnel de l’année 2023 et donne également droit à un mentorat.   Peuvent candidater, toute entreprise française :
  • Exclusivement domiciliée en France et issue du textile, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et de la chaussure ;
  • Considérée comme marque patrimoniale ou jeune marque ;
  • Toute marque relevant de la filière mode et des métiers d’art de la mode ;
  • Créée avant le 31 décembre 2021 ;
  • Ayant un chiffre d'affaires (2021, 2022 et 2023) compris entre 30 000 euros et 1 million d’euros pour chaque année.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 avril minuit, le dépôt du dossier s’effectuant en ligne sur le site du ministère. Les résultats seront annoncés en juin.

Proposition de loi contre la mode express.

Une proposition de loi émanant de la majorité présidentielle va être examinée le 14 mars à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit qu’un « bonus-malus » soit appliqué sur les prix des vêtements, commercialisés par des enseignes telles que Shein, intégrant les coûts environnementaux de cette production excessive, grande consommatrice d'eau et source de pollution et à l'inverse, et faire baisser ceux des alternatives écoresponsables. La pénalité maximale pourrait atteindre jusqu'à dix euros par produit à l'horizon 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente hors taxe. Ces pénalités seraient redistribuées dans la filière habillement afin de financer la production de vêtements durables. Par ailleurs, l'interdiction de la publicité pour les produits et entreprises de mode éphémère a été validée. Anne-Cécile Violland, députée du parti Horizons, à l’initiative de cette proposition de loi, ajoute que les prix bas ne sont possibles qu’au détriment du respect des exigences sociales et environnementales. La facture des dégâts est à la charge du citoyen. L’Assemblée nationale va également examiner une obligation pour les sites internet vendant de la "mode jetable" d'afficher une information sur l'impact environnemental de leurs produits. Proposition de loi  2307 du 7 mars 2024    

UN BILAN TRES POSITIF POUR LA NOUVELLE PLATEFORME DES FACONNIERS

La nouvelle version de la “plateforme des façonniers”, lancée lors du Salon Made in France Première Vision en mars 2023, par la Maison du Savoir-Faire et de la Création permet aux donneurs d'ordres de trouver gratuitement les meilleurs fabricants français textile, mode et habillement, sur toute la chaîne de valeur.   A l’occasion du Salon Made in France du 27 au 28 mars 2024, la Maison du Savoir-Faire et de la Création fait un premier bilan très positif et rappelle l’utilité et les avantages de cette plateforme qui référence le fleuron des industriels de la mode et leurs savoir-faire d’exception.   La plateforme a connu une croissance exceptionnelle du nombre de ses utilisateurs et de leurs interactions avec plus de 20 000 visiteurs du site sur l’année écoulée. Aujourd’hui, plus de 500 façonniers et fabricants français du textile et de l’habillement y sont référencés, pour promouvoir leurs savoir-faire d’excellence et développer leur activité. Cette véritable solution de sourcing en ligne est désormais utilisée par plus de 300 donneurs dordres, composés de Maisons de luxe, marques de mode, créateurs émergents et retailers, pour trouver leurs fabricants et réaliser leurs productions dans l’hexagone. Grâce à l’activité de la plateforme et aux conseils personnalisés offerts par l’équipe, les demandes de mise en relation entre marques et fabricants adressées à la Maison du Savoir-Faire et de la Création ont augmenté de 30%, lui permettant de créer un écosystème actif et de nouer des relations de proximité avec les fabricants.   La plateforme de mise en relation de la Maison du Savoir-Faire et de la Création, matérialise ainsi une dynamique prometteuse en faveur du made in France, pour développer une mode toujours plus éco-responsable, préserver les savoir-faire d’un secteur d’excellence et faire vivre l’économie locale.   A PROPOS DE LA MAISON DU SAVOIR-FAIRE ET DE LA CRÉATION La Maison du Savoir-Faire et de la Création est une structure d’intérêt général créée en 2011, au service de la filière mode et habillement. Elle est affiliée à l’UFIMH (Union Française des Industries de la Mode et de l’Habillement) et financée par le DEFI (Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement). Pour plus d’informations : https://maisondusavoirfaire.com