Alors que la Fashion Week de Paris bat son plein, l’administration fiscale impose une nouvelle taxe de 7 % sur la création française, menaçant tout l’écosystème du secteur. Cette annonce a sidéré les professionnels qui avaient salué le discours d’Emmanuel Macron le 5 mars dernier soulignant le rôle des créateurs dans l’économie.

Sans aucune concertation avec la filière de la mode et de l’habillement, cette disposition du PLF prévoit le versement à l’Etat de 7 % en 2019 des ressources du DEFI, le Comité Professionnel de Développement de l’Habillement. Le DEFI a pour mission le soutien aux créateurs, à l’image de marque mode de Paris et de la France à l’étranger, à l’internationalisation des PME, au maintien des savoir-faire. Le DEFI accompagne chaque année 550 entreprises. Ce comité est intégralement financé par une taxe affectée qui a été demandée par les professionnels, sans jamais être remise en cause par eux depuis 1984. Cette taxe représente un montant annuel de 10 millions d’euros.

L’administration propose, en 2019, de soustraire à son profit 7 % des ressources du DEFI. Ceci conduira concrètement à ponctionner les soutiens accordés afin de les verser à l’Etat : pour les entreprises, il s’agira d’un nouvel impôt. En 2020, la ponction de l’Etat serait de 20 %.

Cette baisse des ressources du DEFI, si elle était votée, porterait un coup sérieux au secteur, notamment au dynamisme de la création française et à l’internationalisation des PME. Son impact sera négatif au plan économique et sans effet sur les finances publiques.

La mode représente une fois et demie le chiffre d’affaires généré par l’industrie aéronautique et la richesse apportée au pays est supérieure à celle des industries aéronautiques et automobile réunies

Incompréhensible. L’industrie de la mode représente 150 milliards d’euros de chiffres d’affaires, soit directement 1,7 % du PIB français et 2,7 % en comptant les effets induits, dont près de 40 milliards d’euros réalisés à l’exportation. La mode représente une fois et demie le chiffre d’affaires généré par l’industrie aéronautique et la richesse apportée au pays est supérieure à celle des industries aéronautiques et automobile réunies.

Pour le secteur, cette mesure est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à l’encontre des derniers signaux du gouvernement. Lors du second Forum de la Mode, qui s’est tenu à Bercy en novembre 2017, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait loué la contribution de l’industrie de la mode à l’économie française et l’accompagnement et les outils apportés par le DEFI aux entreprises. Bruno Lemaire avait même déclaré : « Vous êtes l’un des secteurs dans lesquels les décisions fiscales prises par le gouvernement seront les plus positives ».

Le secteur de la mode ne demande aucune aide ni subvention. Il estime qu’il a su mettre en place une « taxe optimale » en instaurant un système efficace et exemplaire sans peser sur le budget de l’Etat. Les professionnels demandent que les ressources du DEFI au profit des entreprises soient respectées et que son apport crucial à cet écosystème soit reconnu.

Lucien Deveaux, Président du DEFI ; Christian Pimont, Président de l’Alliance du Commerce et de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ; Marc Pradal, Président de l’Union Française des Industries Mode et Habillement ; Pierre-François Le Louët, Président de la Fédération Française du Prêt-À-Porter Féminin ; Claude Miserey, Président de la Fédération Française des Industries du Vêtement Masculin ; Claude Tétard, Président de la Fédération Française des Industries de Chemiserie Lingerie ; Daniel Crépin, Président de la Fédération des Industries Diverses de l’Habillement- Mode et Accessoires.

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–       Les Echos : https://www.lesechos.fr/industrie-services/mode-luxe/0302346105490-la-filiere-mode-mise-en-colere-par-bercy-2210788.php

–       Fashion Network :

https://fr.fashionnetwork.com/news/DEFI-les-professionnels-font-front-face-aux-coupes-budgetaires,1020309.html#.W78GdmgzaUk

https://fr.fashionnetwork.com/news/Bercy-s-apprete-a-taxer-la-creativite-made-in-France,1018316.html#.W78G_GgzaUm