BERCY DESHABILLE LA MODE

3 mars 2024

Alors que la Fashion Week de Paris bat son plein, l’administration fiscale impose une nouvelle taxe de 7 % sur la création française, menaçant tout l’écosystème du secteur. Cette annonce a sidéré les professionnels qui avaient salué le discours d’Emmanuel Macron le 5 mars dernier soulignant le rôle des créateurs dans l’économie.

Sans aucune concertation avec la filière de la mode et de l’habillement, cette disposition du PLF prévoit le versement à l’Etat de 7 % en 2019 des ressources du DEFI, le Comité Professionnel de Développement de l’Habillement. Le DEFI a pour mission le soutien aux créateurs, à l’image de marque mode de Paris et de la France à l’étranger, à l’internationalisation des PME, au maintien des savoir-faire. Le DEFI accompagne chaque année 550 entreprises. Ce comité est intégralement financé par une taxe affectée qui a été demandée par les professionnels, sans jamais être remise en cause par eux depuis 1984. Cette taxe représente un montant annuel de 10 millions d’euros.

L’administration propose, en 2019, de soustraire à son profit 7 % des ressources du DEFI. Ceci conduira concrètement à ponctionner les soutiens accordés afin de les verser à l’Etat : pour les entreprises, il s’agira d’un nouvel impôt. En 2020, la ponction de l’Etat serait de 20 %.

Cette baisse des ressources du DEFI, si elle était votée, porterait un coup sérieux au secteur, notamment au dynamisme de la création française et à l’internationalisation des PME. Son impact sera négatif au plan économique et sans effet sur les finances publiques.

La mode représente une fois et demie le chiffre d’affaires généré par l’industrie aéronautique et la richesse apportée au pays est supérieure à celle des industries aéronautiques et automobile réunies

Incompréhensible. L’industrie de la mode représente 150 milliards d’euros de chiffres d’affaires, soit directement 1,7 % du PIB français et 2,7 % en comptant les effets induits, dont près de 40 milliards d’euros réalisés à l’exportation. La mode représente une fois et demie le chiffre d’affaires généré par l’industrie aéronautique et la richesse apportée au pays est supérieure à celle des industries aéronautiques et automobile réunies.

Pour le secteur, cette mesure est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à l’encontre des derniers signaux du gouvernement. Lors du second Forum de la Mode, qui s’est tenu à Bercy en novembre 2017, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait loué la contribution de l’industrie de la mode à l’économie française et l’accompagnement et les outils apportés par le DEFI aux entreprises. Bruno Lemaire avait même déclaré : « Vous êtes l’un des secteurs dans lesquels les décisions fiscales prises par le gouvernement seront les plus positives ».

Le secteur de la mode ne demande aucune aide ni subvention. Il estime qu’il a su mettre en place une « taxe optimale » en instaurant un système efficace et exemplaire sans peser sur le budget de l’Etat. Les professionnels demandent que les ressources du DEFI au profit des entreprises soient respectées et que son apport crucial à cet écosystème soit reconnu.

Lucien Deveaux, Président du DEFI ; Christian Pimont, Président de l’Alliance du Commerce et de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ; Marc Pradal, Président de l’Union Française des Industries Mode et Habillement ; Pierre-François Le Louët, Président de la Fédération Française du Prêt-À-Porter Féminin ; Claude Miserey, Président de la Fédération Française des Industries du Vêtement Masculin ; Claude Tétard, Président de la Fédération Française des Industries de Chemiserie Lingerie ; Daniel Crépin, Président de la Fédération des Industries Diverses de l’Habillement- Mode et Accessoires.

Autres articles :

–       Les Echos : https://www.lesechos.fr/industrie-services/mode-luxe/0302346105490-la-filiere-mode-mise-en-colere-par-bercy-2210788.php

–       Fashion Network :

https://fr.fashionnetwork.com/news/DEFI-les-professionnels-font-front-face-aux-coupes-budgetaires,1020309.html#.W78GdmgzaUk

https://fr.fashionnetwork.com/news/Bercy-s-apprete-a-taxer-la-creativite-made-in-France,1018316.html#.W78G_GgzaUm

 

 

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Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : ouverture de l’appel à candidatures 2024

Après le succès des précédentes éditions, la Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à la fin du mois de juin 2024 au Palais de l’Elysée.   Initiée par le Président de la République, ce rendez-vous annuel incontournable met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent pleinement dans la fabrication française. En 2023, plus de 9000 visiteurs avaient ainsi pu découvrir au palais de l’Elysée plus de 120 produits français, issus de tous les territoires de l’hexagone et de nos Outre-mer, sélectionnés parmi 2 452 produits candidats.  Après une première pré-sélection réalisée par les préfectures, un comité de sélection aura pour mission d'établir la liste des produits qui seront présentés aux Français lors de cette exposition. Toute entreprise, qu'elle soit start-up, TPE, PME, ETI, grands groupes ou association est libre de se porter candidate. En cette année olympique, les entreprises de l'économie du sport, de l'handisport et de l'accessibilité seront tout particulièrement valorisées. L’excellence des savoir-faire français Ce rendez-vous estival mettra à l’honneur l’excellence des savoir-faire français qui font la richesse et la diversité de notre paysage économique : entreprises, artisans, producteurs et industriels qui s’engagent pleinement dans la fabrication française. Toute entreprise engagée dans la fabrication française est éligible, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité. Les produits présentés lors de la Grande Exposition du Fabriqué en France 2024 devront s’inscrire dans une démarche de production respectueuse de l’environnement, socialement innovante, et utile au maintien d’un des savoir-faire régionaux et au développement économique local. L’origine française, un atout concurrentiel plus que jamais à valoriser Depuis 2017, le Gouvernement a mis en place des actions en faveur d’une production française résiliente, compétitive et décarbonée. Ces initiatives ont connu une accélération dès 2020 avec le plan France Relance dont un tiers du budget a été alloué à la (re)localisation. Cette dynamique initiée par la crise s’inscrit désormais sur la durée avec France 2030 (54 milliards d’euros via des dispositifs locaux et nationaux) dont le volet territorialisé est doté de 500 millions d’euros. Ce volet a pour objectif d’accompagner l’innovation des start-ups, PME, ETI ou organismes locaux notamment, sur tout le territoire national. Plus récemment, la loi Industrie Verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays dans une excellence environnementale et en s’adaptant aux effets du changement climatique. Comment soumettre un produit à la sélection ?  Valoriser le Fabriqué en France, c’est avant tout faire rayonner un territoire et ses habitants. Les spécialités régionales, les entreprises créatrices d’emplois locaux, la redynamisation d’un tissu économique sont vecteurs de fierté. Cette journée appartient aux Français et leur permettra de représenter leur territoire. C’est pour cette raison que les pré-sélections se feront au niveau régional par les Préfets de région (France métropolitaine et Outre-mer), qui s’appuieront sur l’avis des Conseils régionaux, départementaux, des réseaux consulaires et des relais économiques locaux à même d’apporter un éclairage objectif pertinent. La qualité des dossiers de candidature sera appréciée au regard des critères suivants, sans qu’ils ne soient obligatoires :
  • La part de la valeur ajoutée du produit réalisée en France (%) ;
  • Les labels détenus : labels d’entreprise, qualité, savoir-faire (Entreprises du Patrimoine Vivant, par exemple), d’origine (Origine France Garantie, par exemple), etc. afin d’appréhender le caractère emblématique de l’objet proposé en matière de savoir- faire français ;
  • L’engagement de l’entreprise dans une démarche environnementale ;
  • L’engagement de l’entreprise dans une démarche sociale (promotion d’un savoir-faire local, recours à un établissement ou service d’aide par le travail, etc.) ;
  • La participation à un dispositif de France Relance, France 2030, Je Choisis la French Tech, etc.;
  • L’engagement dans une démarche de relocalisation de l’activité en France ;
  • La démarche d’exportation du produit fabriqué en France.
Pour cette nouvelle édition, les entreprises ont jusqu'au 17 mars pour déposer leur dossier de candidature.

Projet DURHABI : l’IFTH organise un webinaire sur les avancées et perspectives dans la durabilité physique des textiles le 7 mars

L’IFTH organise le 7 mars prochain à 17 heures un webinaire marquant un point d’étape essentiel du projet Durhabi, lancé et porté par l’IFTH, avec le soutien de l’ADEME et Re-fashion, au terme des campagnes tests et propositions dédiées aux articles d’habillement.   L'étude collective DURHABI vise à élaborer une méthodologie mutualisée pour évaluer la durée de vie physique des produits (solidité, résistance des produits dans la durée d’utilisation), intégrant pour la première fois l'usage réel des consommateurs et qui réponde aux attentes du BNITH et du PEF-CR.   Animé par Gaëlle Courage, ingénieure R&D IFTH pilote du projet, ce webinaire sera l'occasion de comprendre l'importance du développement de cette méthodologie dans le contexte actuel.   Pour les marques, disposer d'une norme scientifique, mesurable et objective permettant d’évaluer la durabilité à l'usage des produits textiles deviendra indispensable dans un avenir proche. Cela constituera un outil précieux pour la prise de décision et la communication par la preuve.   D’autres sujets seront également abordés lors du webinaire :

-    la genèse et les objectifs de cette initiative pionnière,

-    l’importance des collaborations avec les marques partenaires,

-    les essentiels des méthodologies mises en œuvre (enquêtes, causes de fin de vie et tests identifiés, bases de données et livrables),

-    les prochaines étapes du projet.

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GUIDE DE L’ENTRETIEN TEXTILE PROFESSIONNEL DU COFREET

Le COFREET propose un guide inédit sur l’entretien professionnel, regroupant conseils, décryptages et témoignages. Résultat d'années de travail et d'expertise collective, ce guide offre aux acteurs de la filière une ressource indispensable pour naviguer dans cette ère du « post-perchlo ».  Conçu pour informer, rassurer et orienter, il répond aux questions qui émergent à la suite de cette interdiction. Pour toute question contacter le Cofreet Lien vers le guide : COFREET_GUIDE-180x240mm-WEB-V3.pdf (lavermonlinge.com)