DEPLAFONNEMENT DES RESSOURCES DU DEFI

29 mars 2023

Le Comité Professionnel de Développement Economique (DEFI) a obtenu le 17 décembre 2019, lors du vote du projet de loi de finances 2020, le déplafonnement de son budget alimenté par la taxe affectée du secteur.

 

Depuis 2012, le DEFI était obligé de reverser à Bercy les excédents versés au-delà du plafond fixé chaque année par la loi de finances.

 

Le rapport Cattelot/Grandjean/Tolo, transmis au Gouvernement, préconisait la disparition de cette mesure et soulignait le rôle essentiel des Comités Professionnels de Développement Economique.

 

Le Premier Ministre, Edouard Philippe a donc confirmé la mesure applicable pour tous à partir de 2021 et dès 2020 pour les CPDE qui disposeraient d’un contrat de performances justifiant un tel déplafonnement.  Le budget du DEFI va donc passer de 9,38 millions d’€ en 2019 à 10 millions d’€ en 2020.

 

Pour rappel, depuis sa création en 1984, le DEFI a instauré une forme de solidarité unique entre petits et grands acteurs de l’industrie de la mode.

 

Grâce à la taxe affectée sur l’habillement et aux 3500 entreprises qui la financent, le DEFI dispose d’un budget annuel de 9,5 millions d’euros, qu’il réinvestit dans quatre grands postes, afin de soutenir la croissance du secteur de l’habillement :

Ø     Accompagner les jeunes créateurs de mode :pour soutenir la créativité et la vivacité inhérentes au marché de la mode, le DEFI assiste les entreprises dès leur création.

Ø     Soutenir les exportations d’habillement français à l’international : sur un marché international ultra concurrentiel, le DEFI s’attache à renforcer l’image de marque de Paris en tant que capitale de la mode.

Ø     Transmettre les savoir-faire français : au carrefour de l’économie et de la culture, de l’industrie et de l’artisanat, l’habillement français repose sur des savoir-faire que le DEFI s’attache à transmettre par la formation.

Ø     Soutenir toutes les innovations : le DEFI veille les tendances d’innovations technologiques et non technologiques et soutient les idées créatives, moteurs d’une industrie tournée vers le futur.

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L’IFTH lance une enquête auprès des consommateurs sur la durée de vie de leurs vêtements

L’enquête « Durhabi », lancée par l'Institut français du textile-habillement jusqu’au 31 mars, en complément des essais en laboratoires, porte sur la durée de vie des pièces d'habillement et a pour objectif de guider les marques vers des produits ayant une durée de vie plus longue. Accessible en ligne, l’enquête doit identifier auprès des consommateurs deux types de longévité des vêtements et sous-vêtements :
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Les fonds publics sont accordés aux lauréats de l’appel à projets sous forme de subvention d’investissement. Le montant de la subvention d’investissement sollicité ne peut être supérieur à 20 000 euros. Il doit représenter au maximum 80% du chiffre d’affaires hors taxe prévisionnel de l’année 2022. Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention d’investissement. Les entreprises peuvent s’inscrire jusqu’au 6 mars 2023 à 12 heures. Retrouver toutes les conditions d’éligibilité sur le site du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Transformations-numerique-et-durable-des-marques-et-des-metiers-d-art-de-la-mode
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